Parties au contrat
Vendeur : Pierre Njeng — Artclic Studios, Rue des Forges 224, 1480 Tubize, Belgique — BCE 0784.829.671 — TVA BE 0784.829.671
Contact : hello@artclic.studio · Tél. +32 487 02 07 08 · WhatsApp
Merchant of Record : Les transactions sont traitées par Gumroad, Inc., qui agit en qualité de Merchant of Record. Gumroad collecte le paiement, calcule et perçoit la TVA, et émet la facture ou le reçu de la transaction.
Acheteur : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur artclic.studio.
Nature des produits
Artclic Studios commercialise des produits numériques (biens numériques au sens de la directive UE 2019/770) :
- Fichiers téléchargeables (Excel, PDF, Markdown)
- Templates numériques (Notion)
- Packs de prompts IA
- Bundles combinant plusieurs produits
Les produits sont fournis "en l'état" à la date de vente. Artclic Studios s'engage à maintenir les données à jour pour l'exercice fiscal en cours.
Tarifs et facturation
Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix principal affiché à côté de chaque offre est le prix TVA comprise (TVAC) pour un acheteur établi en Belgique, au taux de TVA belge de 21 % appliqué par Gumroad à ces produits numériques. Le prix hors TVA (HTVA) est indiqué en second lieu pour les acheteurs professionnels.
Gumroad, en qualité de Merchant of Record, détermine la TVA applicable selon le pays de l'acheteur, conformément aux règles UE en vigueur : pour un acheteur établi hors de Belgique, le montant de la TVA, et donc le total, peut différer du prix TVAC affiché. Le montant de la TVA et le prix total à payer sont affichés sur la page de paiement Gumroad avant la validation de la commande.
Le prix comprend le produit numérique, sa livraison par téléchargement ainsi que le support et les mises à jour indiqués sur la page du produit. Aucun frais de livraison n'est ajouté. Un acheteur professionnel disposant d'un numéro de TVA valide peut le renseigner lors du paiement ou ultérieurement sur sa facture Gumroad, selon les modalités de Gumroad.
Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande via la plateforme sécurisée Gumroad (carte bancaire, PayPal selon disponibilité). Aucune donnée de paiement n'est stockée par Artclic Studios.
Accès aux produits
Après confirmation du paiement, les fichiers sont accessibles immédiatement via :
- Téléchargement immédiat sur la page de confirmation Gumroad
- Un email de confirmation Gumroad contenant le lien de téléchargement
- Votre bibliothèque Gumroad — accès permanent au fichier acheté
En cas de non-réception de l'email dans les 30 minutes, contactez hello@artclic.studio avec votre numéro de commande.
Droit de rétractation — 14 jours
Conformément à la directive UE 2011/83, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendriers à compter de la date d'achat.
Comment exercer ce droit
Envoyez un email à hello@artclic.studio avec votre numéro de commande. Le remboursement est effectué dans les 48 heures ouvrables, sans condition et sans question.
Exception légale
Conformément à l'art. 16.m de la directive, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques fournis sur support non matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En pratique : si vous avez téléchargé les fichiers, nous appliquons néanmoins notre garantie de remboursement 14 jours à titre commercial.
Droits d'utilisation
L'achat confère une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable pour un usage professionnel individuel ou au sein d'une seule entité juridique.
Autorisé
- Utilisation interne pour votre entreprise ou vos clients directs
- Adaptation du contenu à vos besoins spécifiques
- Consultants RH : utilisation avec vos clients (pas de redistribution des fichiers bruts)
Interdit sans accord écrit
- Revente, redistribution ou partage public des fichiers
- Utilisation dans un produit concurrent
- Suppression des mentions d'auteur
Pour une licence white-label ou multi-entités : hello@artclic.studio
Limitation de responsabilité
Les produits ont une vocation pédagogique et opérationnelle. Ils ne constituent pas un avis juridique, comptable ou social professionnel. Artclic Studios ne peut être tenu responsable des décisions prises sur leur base.
Droit applicable : droit belge. Juridiction compétente : tribunaux de l'arrondissement de Nivelles (Brabant wallon).